18 novembre 2008

Enfin une sage décision de la Cour d'Appel

« La cour d'appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité. » La Cour d’Appel rectifie les errements des juges de 1ère instance en  refusant d’entériner cette décision d’annulation de mariage totalement contraire à la jurisprudence constante et aux principes du droit, en premier lieu le respect de la dignité de la personne humaine. Je reprends en le remaniant un peu, un commentaire que j’avais précédemment rédigé en... [Lire la suite]
Posté par TendrePoison à 08:19 - - Commentaires [2] - Permalien [#]