La vulgarité au pouvoir

Je manque de m'étrangler hier en apprenant une info dont je n'avais pas entendu parler à l'époque: annulation d'un mariage en avril dernier par le Tribunal de Lilles, au motif que la mariée avait menti sur sa virginité, sur le fondement de l'article 180 du code civil qui prévoit cette possibilité d'annulation en cas d'erreur sur une qualité essentielle de la personne pour une des parties. Un Français converti à l'islam, avait consenti à cette union "sous l'empire d'une erreur objective" nous dit-on. Et c'est le soir de ses noces, en juillet 2006, que le pauvre homme avait découvert la vérité. Or, pour lui, la chasteté est une valeur essentielle.

La chasteté est une valeur essentielle ? Et ben... vlà encore un adepte des "membranes sur pattes" à la Fourniret ! Mais d'où ils sortent ces malades à la vision décalquée ! Est-ce qu'on vérifie lui, dans quels champagnes il a été tremper son petit biscuit ?!! 

Ouais, on sait bien que le fondement de cette obsession de virginité, c'est que ces Messieurs ne souffrent pas de point de comparaison sur leurs insuffisances hein !

Décidément, nos institutions atteignent les tréfonds de l'absurde et continuent de creuser, avec l'aide de Rachida Dati qui abonde dans le sens de cette décision avec un argumentaire digne de son maître à penser.

Mais que se passe t-il ?! Allez hop ! Erreur sur la marchandise, l'emballage était ouvert !  "Monsieur le juge, j'ai découvert après signature du contrat que le produit avait été décacheté... peut-être qu'il est périmé ? Je peux pas le garder Monsieur le Juge !"

Ou alors: vices cachés, pourquoi pas ! La terminologie est particulièrement adaptée ! " Monsieur le juge, après acquisition, j'ai découvert un vice ! Il était bien caché, je pouvais pas le voir avant de consommer !" 

Aaaaaaah, mdr !! Je ne rêve pas ! Ca a bel et bien servi d'argument à l'avocat de la défense. J'ai écrit cette phrase avant même d'avoir lu celle-ci que je viens de trouver dans cet article : L'avocat du mari, Me Xavier Labbée, a justifié la demande d'annulation en invoquant « un vice dès le départ ».

J'en ai d'autres, des idées de qualif juridique !  Acquisition d'un bien non conforme ! Allez, soyons imaginatif : publicité mensongère ! Mais j'arrête mes recherches, j'ai peur de découvrir que ces fondements juridiques ont réellement été utilisés ! lol

Mais quelle société de dingues !!!

Personnellement j'aurais fait une demande reconventionnelle en annulation sur le même fondement: "Monsieur le juge, il m'a menti, il m'avait dit qu'elle faisait 30 cm ! Non conformité de l'organe reproducteur ! Erreur sur une qualité substantielle de la personne ! Accessoirement, le compte en banque est moins fourni que prévu... tromperie sur une condition essentielle ! Et, dis Monsieur le Juge, je peux demander des dommages-intérêts pour perte d'une chance ??"

Pouf, scusez-moi, la vulgarité ne m'inspire que de la vulgarité.

Seul point positif: on peut se féliciter qu'un tel mariage ait été annulé, car manifestement non fondé sur le moindre respect ou sentiment.

Quant à l'autre malade, il finira bien par s'en trouver une qui se sera fait recoudre.   

Ajout du 2 juin 2008:

Extrait d'un article de Yves Daoudal:

"Selon l’avocat du mari, cette décision est « parfaitement logique », car « l’épouse a reconnu qu’elle avait menti ».

La question de la religion n’est « pas essentielle », prétend-il. Et, sans rire, il explique :

« Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu’un ayant caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d’avoir été plusieurs fois marié ou de s’être prostitué. C’est la question d’une qualité qui a été dissimulée. L’exemple traditionnel qu’on donne aux étudiants, c’est celui d’une femme qui a épousé un homme sans savoir que c’était un ancien bagnard. C’est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868. »

L’explication est ignoblement insultante pour la jeune femme, et tellement délirante qu’elle montre de façon évidente que le tribunal a jugé selon la charia, et non selon la loi française.

Quant au « fameux arrêt Berthon », qui ne date pas de 1868 mais de 1862, c’est celui par lequel la Cour de cassation avait… refusé de reconnaître la nullité du mariage contracté par une jeune fille avec un ancien bagnard.

En fait, les réactions à l’arrêt Berthon sont à l’origine de l’évolution de la loi, qui jusque-là ne permettait la reconnaissance de nullité du mariage qu’en cas d’erreur physique sur la personne (des jumeaux, par exemple). On a donc ensuite ajouté l’erreur « sur les qualités essentielles », sans autre précision. Mais la jurisprudence dit que celles-ci doivent être « objectivement constatées, c’est-à-dire apparaître essentielles dans l’opinion publique ». Ce n’est évidemment pas le cas de la virginité d’une jeune femme, en 2008, dans notre société."

A voir également: Rachida Dati, marche arrière toute ! Appel du Parquet contre l'annulation du mariage

Extrait: "Vendredi dernier, Rachida Dati, qui a elle-même dans le passé eu recours à la procédure pour faire annuler un mariage, avait soutenu que le jugement pouvait avoir un sens, d'autant qu'il avait été rendu à la demande conjointe des deux époux. «Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement», avait-elle dit."

MDR ! C'est à ça que sert le DIVORCE ! Notre ministre de la justice fait un transfert ou devrait retourner potasser son droit sur les bancs de la fac !

Ajout du 4 juin 2008:

La question est de savoir si la virginité d'un futur conjoint entre dans le champ de l'article 180 du Code civil. Autrement dit, est-elle « une qualité essentielle de la personne » ? Pour fonder son jugement, le tribunal de Lille a implicitement répondu oui. Ce faisant, il s'est triplement égaré.

D'abord, il redonne vigueur à une conception de la morale sexuelle d'un autre âge. Ensuite, il repose sur une grave discrimination de traitement entre la femme et l'homme, car on n'imagine pas qu'un tel jugement ait pu être rendu à propos d'un homme dont la virginité est d'ailleurs improuvable. Enfin, il donne force de loi à la tradition musulmane ou, plus exactement, à l'un des aspects les plus rétrogrades et discriminatoires de cette tradition. Ce dernier aspect du jugement est, sur le territoire de la République, une grave atteinte au principe de laïcité.

Trois égarements en un seul jugement, c'est beaucoup. Comment est-ce donc possible ?

La première explication est, au fond, celle de la ministre de la Justice : il s'agirait d'un jugement de première instance ayant pour seul objet de trancher un litige individuel et n'ayant donc aucune prétention à faire jurisprudence. Soit, mais alors, on attend avec impatience qu'une cour d'appel ou la Cour de cassation vienne remettre d'aplomb les principes juridiques fondamentaux ignorés par ce jugement aberrant.

La deuxième explication est qu'une fois de plus une décision de justice mettant en cause ces principes a été rendue par un magistrat seul, sans aucune collégialité. Il y a décidément quelque chose qui ne va pas, à la base, dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire.

(source: Egarement judiciaire)

Comments

[TendrePoison]

Oui Bénédicte, la question essentielle a été complètement zappée et tout a été mélangé dans cette histoire, les valeurs, les notions juridiques, les procédures... la demande d'annulation sur ce fondement n'aurait même jamais dû être reçue...
En tout cas, bel effet boumerang, le type qui voulait tout effacer en catimini, va se retrouver dans les annales lol
Bon we à toi

[benedicte]

@Tendre Poison
Merci, parce que je n'arrivais pas à exprimer le problème de fond en terme de ce qu'est supposé être la justice, que posait ce jugement, ce que tu as parfaitement, selon moi, exprimé dans les commentaires, même si je suis d'accord sur le coup de gueule de départ. La tempête médiatique que ça a déclenché où de tous les côtés des cris ont été poussés en mélangeant tout, ont complétement occulté ce problème de fond, concernant la justice.
Quand à Maître Eolas, son blog est bien pour comprendre le fonctionnement du droit, mais effectivement comme dit @synchro, ça reste sur le plan technique, sans aborder de réflexion sur la justice. Sur le plan purement de la procédure, ce n'était pas attaquable, c'était sur le fond que ça posait un problème, et le débat de fond n'a pas eu lieu.
Amicalement

[synchro]

En droit français du mariage la femme a le droit d'être ni vierge ni excisée ! comprends tu émiliano ? et si tu es circoncis ça n'annulera pas ton mariage non plus ! rire

[emiliano, pancho]

j'avais écris un long truc pour te répondre, mais bof...permet moi une comparaison du juge avec le comptable publique.

le comptable publique gère entre autre toutes les dépenses des mairies. il vérifie notamment que les dépenses soit bien inscrites dans le budget voté. il ne pourra jamais empêcher une dépense parce qu'il l'a trouve inopportune, stupide. Par exemple Si le maire d'une petit commune décide de s'acheter une ferrari au lieu de construire une salle de cinéma ou un gymnase, et que l'assemblée vote cette dépense dans le budget le comptable n'aura rien à redire. ce n'est pas son rôle de dire si c'est opportun ou non de réaliser cet achat. Il ne doit s'en tenir qu'au budget voté démocratiquement.

Et bien ce juge ne fait rien d'autre, il applique la loi voté démocratiquement, dans les conditions exposées par la loi. Dans le cas qui lui est présenté la virginité de la femme peut être considérée comme une qualité essentielle de celle-ci. c'est tout. Il n'a pas introduit un critère religieux dans sa décision, il a juste suivi la loi. pour les deux ex-époux la virginité de la femme pouvait être considérée comme une qualité essentielle.

Maintenant dire que la loi doit être modifiée oui pourquoi pas. mais je te laisse le soin de définir ce qui devra être considéré comme un motif légitime et comme un motif qui ne l'est pas.

bon allez pas un mot de plus de mon coté, je sens que cela va t'exaspérer.

cordialement

ps : moi ce qui m'exaspère le plus, et c'est le pourquoi de ma position, c'est que comme par hasard le bonhomme est musulman! est-ce que tu crois que cela aura un rapport avec la tempête médiatique que cela a déclenché..mystère, mystère???

[synchro]

Il manque surement à Emiliano un peu de recul en raison de l'age du vécu ou encore de l'expérience du droit ;)))