01 mai 2008
1er mai: faîtes des nouveaux esclaves
Reçu par le ministre Xavier Bertrand, le MEDEF se réjouit d'apprendre "que la dispense de recherche d'emploi va être supprimée" pour les séniors. L'organisation patronale salue également "la libéralisation du cumul emploi-retraite".
Pendant ce temps, le texte qui d'après Xavier Bertrand "façonne un nouvel équilibre entre la flexibilité et la sécurité", a été adopté, en première lecture, par 295 voix pour et 23 contre ! Une mention spéciale au PS, qui comme a son habitude fût totalement inexistant. Il est des abstentions parfois pires que des actions, ou du moins qui ne valent vraiment pas mieux. Détruire ou laisser détruire, c'est bonnet blanc et blanc bonnet. Ils pouvaient faire quelque chose mais ont choisi de ne rien faire. Je crois même que j'aurais eu plus de respect pour eux s'ils avaient carrément voté pour.
Massacre du code du travail dans le silence général
(source: http://www.democratie-socialisme.org)
En 2005, une commission de cinq " rédacteurs " avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l'avait empêché. Au forcing, l'UMP a glissé dans la loi " sur le développement de l'actionnariat salarié ", publiée le 30 décembre 2006, un " cavalier parlementaire ", l'article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu'ils allaient le passer avant la présidentielle.
Tous les syndicats ont protesté : " Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée ! " Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l'ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l'opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.
On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s'applique, l'ancien ou le nouveau ?
Sur le fond, ils n'ont rien simplifié, ils ont complexifié : " Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets ", a reconnu Christian Redé, l'un des cinq rédacteurs du " comité d'experts ". Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1.890. Il y avait 1.891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l'avenir... sans repasser par le Parlement. Ils font s'écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d'hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec " les obligations des travailleurs " faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés - ce qui est un recul décisif d'un siècle !
Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d'autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l'éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l'égard du marchandage du prêt de main-d'oeuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l'inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d'information de l'employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud'hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie " salaires ". L'apprentissage a été chassé de la partie " contrat de travail " pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie " négociation collective " alors que c'est un droit constitutionnel non négociable. L'inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l'Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie " administration du travail ".
Tous les professionnels - syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats - signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d'Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l'Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n'est pas un classique débat parlementaire, il s'agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).
Le code du travail, c'est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C'est la base de l'Etat de droit dans l'entreprise. C'est le seul droit qui protège - trop fragilement - et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.
C'est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l'impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l'histoire des mouvements sociaux de notre pays. C'est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c'est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d'explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c'est " trop compliqué " pour " intéresser les gens " alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu'ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.
Selon Gérard Filoche, Inspecteur du travail et militant socialiste, il faudra des années pour mesurer la gravité de cette réforme qui démantèle 150 ans de droit obtenu par les luttes et les souffrances des salariés.
A voir: Casse du droit du travail : détail article par article
J'ai pas encore tout lu, mais voici un petit aperçu de l'esprit du texte:
- certaines catégories de salariés sont exclues du code du travail et renvoyées à des codes spéciaux ! (salariés agricoles = code agricole, mineurs = codes miniers, salariés de EDF et GDF = code l'énergie, et ainsi de suite)
- Suppression des peines de récidive
- un certains nombres de décisions qui relevaient d'une autorité judiciaire sont transférées à une autorité administrative
- Tous les termes impératifs ont été supprimés: "doit se faire" devient "se fait", "obligatoirement transmis" devient "transmis" (les "obligatoirement" et "doit" sont tous évincés), il est "tenu de consulter" devient "il consulte"...
- plus de contrôle sur les dispositions réglementaires ! Les réclamations des délégués du personnel ou leurs possibilité de saisie de l'inspecteur du travail qui portaient sur "les lois et règlements" ou "les prescriptions légales et réglementaires" ne concernent plus maintenant que "les dispositions légales"; de même le contrôle de l'inspecteur du travail qui portait sur "les dispositions du code du travail et des lois et règlements non codifiés" ne porte plus que sur " les dispositions du code du travail et les autres dispositions légales"
- suppression de nombreuses obligations d'information: les dispositions qui imposaient un bilan détaillé à l'employeur ne sont pas reprises (disparition du détail du bilan sur le travail à temps partiel dans l'entreprise qui était obligatoire un fois par an et concernait notamment le nombre, le sexe, les horaires etc des salariés concernés); disparition du rapport annuel sur l'emploi dans l'entreprise pour les entreprises de moins de 300 salariés alors qu'il était obligatoire pour toutes les entreprises + disparition du détail qui devait figurer dans ce rapport; idem pour le rapport annuel sur la situation économique, sociale et financière
- floraison des décrets : le secrétaire du comité d'entreprise autrefois "pris parmis les membres titulaires" est maintenant nommés par décret. De même l'existence d'une inspection du travail et ses pouvoirs dans certains secteurs (agriculture, transports, marine, établissements de l'Etat...) va maintenant dépendre du gouvernement par décret !
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