L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a tranché en faveur des consommateurs : La Poste ne peut pas interdire à un client d'expédier un objet en tarif lettre.

La Poste n'a pas le droit de réserver le tarif « lettre »... aux seules lettres. Autrement dit, il est possible de glisser dans une enveloppe un objet de poids modeste, par exemple un CD, un livre ou des clés, et de l'envoyer sans forcément s'acquitter du tarif colis. Ainsi en a décidé l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui trouve certes légitime que La Poste développe des produits spécifiques pour les livres ou les petits cadeaux, mais rappelle que les usagers ne peuvent être contraints d'y recourir : « Si le client estime que la prestation lettre satisfait ses besoins, La Poste ne peut lui interdire d'expédier son envoi au tarif lettre. » Sauf si le pli perturbe le fonctionnement du service et induit des coûts supplémentaires, mais dans ce cas, le client a droit à des explications.

Cet arbitrage est une petite victoire pour les consommateurs. Ces derniers ont en effet rapporté, à l'Arcep comme à la Commission européenne, des difficultés récurrentes à faire affranchir au tarif « lettre » un pli ne contenant pas que de la correspondance. Et il est vrai que les guichetiers affichent souvent de vives réticences. Or la différence de prix n'est pas anodine. Pour un CD avec son boîtier, l'expédition au tarif Ecopli coûte 1,57 euro, contre 5,10 euros en Colissimo, qui est aujourd'hui le service de base d'envoi des paquets.

L'Arcep rappelle toutefois qu'il existe des règles à respecter pour une lettre simple : « Le code des postes et des communications électroniques interdit par exemple l'envoi de matières dangereuses et de valeurs (par exemple des billets de banque) dans un pli ordinaire. » Il faut également adapter l'emballage au contenu, et éviter les agrafes ou les ficelles, qui pourraient perturber le traitement mécanisé du courrier. Enfin, l'enveloppe doit être de dimensions suffisamment modestes pour entrer dans la boîte aux lettres du destinataire.


Anne-Sophie Stamane
(UFC QUE CHOISIR en ligne)